Terms of sale
NANA the label
E-mail : contact@nanathelabel.com
Dernière mise à jour : [08.06.2026]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de NANA the label auprès de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
NANA the label se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’un e-mail de confirmation.
NANA the label se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés ;
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés ;
- International : 7 à 20 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
NANA the label ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de commande) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception à :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- non porté ;
- non lavé ;
- avec ses étiquettes d’origine ;
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène, les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été descellés :
- sous-vêtements ;
- maillots de bain sans protection hygiénique ;
- accessoires d’hygiène.
Article 10 – Échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks.
Le client doit contacter le service client avant tout retour.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 – Responsabilité
NANA the label ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de NANA the label est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NANA the label (textes, photographies, logo, visuels, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Force majeure
NANA the label ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.